Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre vous et gamestore.net, et couvrent votre utilisation et votre accès à la boutique en ligne. En cliquant sur le bouton « Accepter », ou en accédant à la boutique en ligne ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales et tout autre accord juridique qui s’applique à vous en tant que titulaire d’un compte gamestore.net, tel que modifié de temps à autre. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous devez cesser d’utiliser ou d’accéder immédiatement à la boutique en ligne. Si vous utilisez la boutique en ligne pour le compte d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, une entité commerciale, vous garantissez que vous êtes autorisé et que vous avez le pouvoir de lier ce tiers aux présentes conditions générales.
1. Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales et ont des significations spécifiques.
a. « Compte » désigne le compte que les utilisateurs peuvent créer via la boutique en ligne pour utiliser les services.
b. « Clés d’extension » désigne tout programme numérique doté de fonctionnalités supplémentaires ou améliorées, d’armes ou de personnages spéciaux, de monnaie virtuelle ou d’un accès par abonnement à du contenu ou à des services destinés à être consultés ou utilisés dans un programme particulier.
c. « Accord » et « Conditions générales » désignent collectivement tous les termes, conditions et avis contenus ou référencés dans le présent document (tel que modifié de temps à autre) et toutes les autres règles et politiques de gamestore.net disponibles sur la boutique en ligne (y compris, mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité, les directives et les procédures de gamestore.net qui peuvent être publiées de temps à autre sur la boutique en ligne).
d. « Acheteur » désigne une personne qui contacte, sollicite et/ou vise à acheter un programme vendu par un vendeur via la boutique en ligne.
e. « Code/compte de jeu » désigne un numéro de série, un compte de jeu ou un code qui est utilisé pour enregistrer et activer un programme spécifique et qui vous sera fourni dans la confirmation de commande lors du paiement réussi du prix du programme.
f. « Contenu de gamestore.net » désigne tout contenu (y compris, mais sans s’y limiter : le nom, la marque de commerce et le logo de gamestore.net ; toutes les informations sur gamestore.net et ses employés ; tout texte, correspondance, photographie, graphique, application ; tout enregistrement vidéo, enregistrement audio, son, conception, fonctionnalité et autre matériel) généré par et/ou appartenant à gamestore.net.
g. « gamestore.net », « GAMESTORE », « nous » désignent collectivement gamestore.net ainsi que nos sociétés affiliées, administrateurs, filiales, dirigeants et employés. gamestore.net est un nom de domaine qui est enregistré par GAMESTORE.
gamestore.net (« nous ») propose des produits à l’achat via notre site web et nos applications mobiles. Votre achat de tout produit gamestore.net est régi par les présentes conditions générales (« Conditions »). Votre achat d’un jeu Vendorís est régi par les conditions générales applicables à cette carte cadeau et les présentes conditions cesseront de s’appliquer au moment de cet achat. Votre utilisation des sites web et des applications mobiles de gamestore.net est régie par nos conditions d’utilisation [voir http://www.gamestore.net/terms-conditions].

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre vous (« vous ») et gamestore.net. En achetant des produits gamestore.net et/ou en cliquant sur « Accepter » les présentes conditions lorsque cette option est mise à votre disposition, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, n’effectuez aucun achat auprès de gamestore.net.

gamestore.net se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions, nous vous informerons de ces modifications en les publiant sur nos sites web ou applications mobiles et en mettant à jour la date de la « dernière mise à jour » en haut des présentes conditions. Nous vous encourageons à consulter les présentes conditions chaque fois que vous effectuez un achat auprès de gamestore.net afin de vous assurer que vous comprenez les conditions générales qui s’appliquent à cet achat. Votre utilisation continue des produits gamestore.net indique votre acceptation de toute modification apportée aux conditions.

1. « Confirmation de commande » désigne toute commande de confirmation écrite ou transmise électroniquement envoyée par gamestore.net aux acheteurs en relation avec les programmes. Une confirmation de commande peut contenir, y compris, sans s’y limiter : le code/compte de jeu ; le prix du programme, les conditions de paiement ; les détails du programme ; les détails de l’éditeur et du développeur du programme ; et toute condition particulière.
   i. « Contenu » désigne tout contenu soumis, généré, présenté, affiché via la boutique en ligne, y compris, mais sans s’y limiter : tout détail du programme ; tout texte, correspondance, graphique, logiciel, application, enregistrement vidéo, enregistrement audio, son, logo d’entreprise, photo, conception, fonctionnalité, avis d’utilisateur et autre matériel disponible sur la boutique en ligne. Le contenu comprend, sans s’y limiter, le contenu utilisateur qui peut être soumis par un utilisateur dans le but d’utiliser les services de gamestore.net.
   j. « Boutique en ligne » désigne la plateforme de gamestore.net, tout outil en ligne fourni, traité et/ou maintenu par gamestore.net (y compris, mais sans s’y limiter : le site web de gamestore.net situé à l’adresse https://www.gamestore.net ; toutes les sous-pages et sous-domaines liés à https://www.gamestore.net ; tout domaine connexe et toute application mobile offrant un accès aux services ou facilitant leur fourniture).
   k. « Politique de confidentialité » désigne les pratiques de gamestore.net en matière de confidentialité en relation avec l’utilisation de la boutique en ligne, qui est disponible à l’adresse https://www.gamestore.net/privacy-policy.
   l. « Programme » désigne tous les jeux numériques ou virtuels, les logiciels (professionnels et grand public), les produits numériques connexes, y compris le contenu et les clés d’extension, ou les services qui sont mis à disposition via la boutique en ligne. Le programme comprend le logiciel de l’acheteur utilisé pour accéder au programme, la documentation, les publicités, les services, la technologie, tout contenu, donnée et autre matériel numérique inclus dans ou mis à disposition via un programme (y compris après le téléchargement ou l’accès initial), ou via toute mise à jour et autre modification et version du programme.
   m. « Prix du programme » désigne le montant total indiqué dans la confirmation de commande, facturable par gamestore.net aux acheteurs pour l’achat d’un programme.
   n. « Vendeur » désigne une personne ou une entreprise qui contacte, sollicite et/ou vise à vendre un programme via la boutique en ligne. Un vendeur peut être l’éditeur et/ou le développeur d’un programme.
   o. « Services du vendeur » désigne tout service fourni par les vendeurs en relation avec un programme, y compris, sans s’y limiter, la fourniture de programmes ainsi que tout service technique et d’assistance supplémentaire fourni par le vendeur conformément à l’accord du vendeur.
   p. « Accord du vendeur » désigne les conditions générales d’un vendeur et/ou un accord qui sera conclu entre un acheteur et un vendeur pour officialiser leur arrangement, en précisant les conditions clés de leur engagement, telles qu’un accord de licence d’utilisateur final spécifique à un programme particulier.
   q. « Service » désigne les services en ligne et/ou hors ligne, fournis par gamestore.net pour la fourniture et l’utilisation de la technologie que gamestore.net a développée pour faciliter l’accès des acheteurs à une variété de programmes, de vendeurs et de services de vendeurs, y compris, sans s’y limiter, la fourniture d’un accès à la communauté en ligne, aux outils de communication et aux services de paiement de gamestore.net.
   r. « Contenu tiers » désigne tout contenu qui appartient à ou provient de parties autres que gamestore.net, les vendeurs et les acheteurs.
   s. « Contenu utilisateur » désigne tout contenu, écrit ou autre, créé, soumis, généré, présenté, affiché via la boutique en ligne (y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, correspondance et photographie) par les utilisateurs lors de l’utilisation de la boutique en ligne.
   t. « Utilisateur », « vous » désignent collectivement la personne, l’entreprise ou l’organisation qui a visité ou utilise la boutique en ligne et/ou le service. Un utilisateur peut être un visiteur de gamestore.net, un titulaire de compte et/ou un acheteur.
2. À propos de gamestore.net et de la boutique en ligne
   2.1 gamestore.net est une plateforme en ligne/internet qui met en relation les acheteurs et les vendeurs afin de faciliter la vente et l’achat de divers programmes. La boutique en ligne donne accès à une variété de programmes et facilite la transaction entre les vendeurs et les acheteurs.
   2.2 Vous comprenez et acceptez que gamestore.net agit comme un intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs et que toute offre et/ou vente effectuée via la boutique en ligne est conclue entre un vendeur et un acheteur particuliers, tandis que gamestore.net facilite uniquement ces transactions en établissant et en maintenant les fonctionnalités de la boutique en ligne et en fournissant certains services aux utilisateurs visant à améliorer la sécurité, la rapidité et la certitude des transactions.
   2.3 Les acheteurs comprennent, acceptent et reconnaissent que toute transaction et/ou accord conclu avec un vendeur, à la suite de votre utilisation des services, qu’il soit oral ou écrit, est conclu entre vous et le vendeur uniquement, et que gamestore.net n’est pas partie à celui-ci. Nonobstant les présentes conditions générales, les acheteurs peuvent être tenus de conclure des accords contractuels avec les vendeurs et/ou d’accepter les conditions générales du vendeur afin d’acheter un programme. Dans un tel cas, gamestore.net ne sera pas partie à l’accord du vendeur et ne sera pas responsable de l’exécution des obligations de l’accord du vendeur entre les acheteurs et les vendeurs. gamestore.net décline toute responsabilité découlant de ou liée à un tel accord de vendeur.
   2.4 Vous acceptez et reconnaissez que gamestore.net ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, ne loue, ne reloue et/ou n’héberge aucun programme et/ou service de vendeur et que les vendeurs sont seuls responsables des services de vendeur et/ou des programmes.
   2.5 gamestore.net fournit gratuitement ses services aux acheteurs. gamestore.net peut toutefois facturer des frais aux vendeurs pour chaque produit suite au paiement réussi du prix du programme.
   2.6 gamestore.net n’approuve aucun vendeur par rapport à un autre pour servir un acheteur. Bien que nous fassions de notre mieux pour vérifier les informations du vendeur, en effectuant une diligence raisonnable et en déployant des efforts commercialement raisonnables pour confirmer que les vendeurs sont agréés et maintiennent les approbations gouvernementales requises pour fournir des services de vendeur, nous ne faisons aucune garantie, ni représentation quant à l’agrément, à la capacité, à la compétence, à la conformité ou aux qualifications de tout vendeur.
   2.7 Bien que gamestore.net exige des vendeurs qu’ils fournissent des informations exactes sur eux-mêmes et sur les programmes, nous ne confirmons pas et ne serons pas responsables des détails du programme ou de l’identité supposée d’un vendeur. Les acheteurs acceptent de rechercher et d’évaluer de manière indépendante les programmes et les vendeurs.
   2.8 De temps à autre, des promotions telles que des soldes et des cadeaux peuvent être proposées via la boutique en ligne. Ces promotions peuvent être modifiées ou interrompues par gamestore.net à tout moment et sans préavis.
   2.9 La boutique en ligne peut ne pas être disponible dans votre pays et gamestore.net peut modifier, suspendre ou interrompre la boutique en ligne, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.
3. Modifications des conditions générales
   3.1 Vous acceptez que gamestore.net puisse modifier le présent accord de temps à autre, et à la seule discrétion de gamestore.net. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer de toute modification apportée au présent accord, nous ne serons pas tenus de vous fournir une notification préalable de ces modifications ou changements apportés au présent accord.
   3.2 Lors de toute modification ou changement apporté au présent accord, nous publierons l’accord modifié sur le lien dédié disponible sur notre boutique en ligne. Votre utilisation continue de la boutique en ligne et/ou du service, après la date de publication d’une version révisée du présent accord, constitue votre acceptation de ses conditions.
   3.3 Vous acceptez et vous engagez à consulter nos conditions générales chaque fois que vous visitez notre boutique en ligne et/ou avant d’utiliser tout service. Si vous n’acceptez pas nos conditions générales, telles que mises à jour de temps à autre, vous vous engagez à cesser d’utiliser immédiatement notre boutique en ligne et/ou nos services.
4. Admissibilité, enregistrement du compte et contrôles de sécurité
   4.1 Si vous souhaitez utiliser nos services, vous devrez peut-être créer un compte personnalisé en utilisant votre nom et votre adresse e-mail. Les utilisateurs peuvent également créer un compte en utilisant leurs comptes Google et Facebook existants. Chaque compte doit avoir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques.
   4.2 Chaque utilisateur est responsable du maintien de la sécurité de son compte et de toutes les activités qui se produisent sous le compte et de toute autre action entreprise en relation avec le compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à maintenir à jour les informations de votre compte et votre compte. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe avec des tiers non affiliés. Vous acceptez d’informer immédiatement gamestore.net de toute utilisation non autorisée du compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe, de votre compte et de votre nom d’utilisateur, ou de votre inscription, que ce soit par vous ou par d’autres. Nous sommes autorisés à agir sur les instructions reçues par le biais de l’utilisation de votre compte ou de votre inscription, et ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette clause.
   4.3 Votre compte, y compris toute information s’y rapportant (par exemple, les coordonnées, les informations de facturation, les détails du code, l’historique du compte, etc.), vous est strictement personnel. Vous ne pouvez donc pas vendre ou facturer à d’autres le droit d’utiliser votre compte, ou transférer votre compte de quelque manière que ce soit, sauf si cela est expressément autorisé par le présent accord.
   4.4 En créant un compte ou en utilisant la boutique en ligne, vous consentez à ce que nous vous contactions au sujet de votre intérêt pour nos services par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de contact que vous avez choisi de fournir. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir d’offres de notre part peuvent nous en informer à tout moment via l’une des méthodes de contact énumérées dans la section Contactez-nous de la boutique en ligne.
   4.5 Tous les acheteurs sont tenus de vérifier leur numéro de téléphone, en utilisant notre système de vérification automatisé, afin d’accéder aux programmes achetés. Toute information fournie en relation avec ce processus sera soumise à la politique de confidentialité. Les numéros fournis sont utilisés uniquement à des fins de vérification d’identité et ne sont pas utilisés à des fins de marketing. Nous nous réservons le droit de : demander des informations supplémentaires à l’acheteur, telles qu’une copie d’une pièce d’identité valide, afin de vérifier l’identité de l’acheteur ; et de refuser ou de rembourser toute commande que nous pensons être frauduleuse. L’utilisation d’un VPN, d’un proxy, d’un numéro VoIP ou de tout autre moyen de dissimuler la véritable localisation de l’acheteur entraînera des retards, un contrôle d’identité probable et une éventuelle annulation de la ou des commandes associées. Le numéro de téléphone qu’un acheteur fournit peut être soumis à des contrôles de localisation géographique afin de vérifier l’authenticité de la commande. Toutes ces données de localisation seront conservées pendant 24 heures, après quoi elles seront supprimées des enregistrements de gamestore.net.
   4.6 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, y compris si tout contenu utilisateur ou information fournie pendant le processus d’inscription ou par la suite s’avère inexact, faux ou trompeur ou de récupérer tout nom d’utilisateur que vous créez via les services qui viole le présent accord.
5. Conduite et restrictions de l’utilisateur
   5.1 Vous acceptez, reconnaissez et comprenez que tous les programmes en vente via la boutique en ligne sont distribués électroniquement. Il n’y a pas de boîtes ni de DVD à vous livrer physiquement. Vous recevrez un code/compte de jeu électronique entièrement légitime pour le programme que vous achetez. Vous comprenez qu’à la réception du code/compte de jeu, vous êtes tenu d’activer le programme sur une plateforme appropriée, par exemple Steam, Origin, Uplay ou autre.
   5.2 Le système unique de gamestore.net permet l’attribution instantanée et automatique des codes/comptes de jeu. Une fois que vous avez terminé le prix du programme et passé les contrôles de sécurité, le code/compte de jeu sera mis à disposition sur votre compte et votre compte de messagerie pertinent. gamestore.net ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de codes/comptes de jeu perdus ou volés ou de l’utilisation de codes/comptes de jeu sans notre autorisation.
   5.2.1 Compte d’utilisateur de jeu contenant des jeux numériques. Nos sites web et applications mobiles vous permettent d’acheter et de vendre des comptes d’utilisateur de jeu contenant des jeux numériques. Le compte de jeu contiendra initialement un ou plusieurs jeux ou applications numériques.

Conditions générales et responsabilité du vendeur de jeux. Les jeux achetés via nos sites web ou applications mobiles sont émis et activés par des tiers participants, des détaillants et des vendeurs (collectivement les « vendeurs »). Votre achat de chaque compte sera régi par certaines conditions générales établies par le vendeur émetteur. En fonction du droit applicable de votre juridiction et de la nature promotionnelle de certaines cartes-cadeaux, les vendeurs peuvent fixer des dates d’expiration pour ces cartes-cadeaux, en plus d’autres restrictions et exigences. Vous devez examiner et vous familiariser avec toutes les conditions générales applicables du vendeur avant d’acheter un jeu. Si vous avez des questions concernant les conditions générales applicables du vendeur, veuillez contacter le vendeur émetteur.

En tant qu’émetteurs des jeux, les vendeurs (et non gamestore.net) sont entièrement responsables de tous les aspects de leurs programmes. Les vendeurs sont également responsables de toutes les responsabilités, dommages et coûts subis par vous ou tout autre client en relation avec votre achat et votre utilisation de leur jeu. Bien que gamestore.net s’efforce de travailler avec des vendeurs réputés et vérifiés, gamestore.net n’a aucune responsabilité pour (i) la vente de produits ou de services à vous par un vendeur par le biais de tout jeu ; et (ii) tout manquement d’un vendeur à honorer la continuité du support pour un jeu. Vous devrez vous adresser uniquement au vendeur pour tout recours en relation avec les problèmes susmentionnés.

Erreurs de compte utilisateur. Nous essayons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur les produits que nous vendons ; cependant, gamestore.net ne déclare ni ne garantit qu’un compte utilisateur et les informations relatives au compte utilisateur (y compris la description, les informations sur le vendeur ou les informations sur les prix) fournies sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. En cas d’erreur, dans une confirmation de commande, lors du traitement d’un achat de compte utilisateur ou autre, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence (y compris en facturant le prix correct) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé.
5.2.2 En plus des clauses de non-responsabilité, des limites de responsabilité et des obligations d’indemnisation énoncées dans les conditions d’utilisation, qui s’appliquent aux présentes conditions et sont incorporées ici par cette référence, vous renoncez et déchargez gamestore.net et ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité, dommages et coûts découlant de ou liés à (i) votre perte ou le vol de tout produit gamestore.net ; et (ii) tout acte ou omission d’un vendeur en relation avec un compte utilisateur qu’il fournit.

En ce qui concerne les produits gamestore.net, les risques de perte et le titre de propriété de ces produits vous sont transférés lorsque vous effectuez votre achat du produit applicable. gamestore.net n’est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’un produit gamestore.net volé ou perdu ou de toute utilisation de votre produit gamestore.net sans votre autorisation. gamestore.net n’est pas responsable du remplacement de votre produit gamestore.net endommagé ou perdu.

gamestore.net et ses licenciés, sociétés affiliées et concédants de licence ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits gamestore.net, y compris, sans limitation, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
5.2.3  »Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-128/11 « Un auteur de logiciel ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés depuis Internet »

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2012-07/cp120094en.pdf »

gamestore.net effectue des ventes sur la base des informations et documents juridiques ci-dessus. gamestore.net ne possède aucun jeu numérique. Les achats de jeux de tous les comptes créés sont effectués par gamestore.net et celui-ci transfère la licence du jeu à l’utilisateur qui l’a acheté. En bref, nous ne possédons pas les licences du jeu. Cependant, nous avons le droit de transférer ces licences parce que nous les avons achetées, et nous pouvons effectuer des ventes dans ce contexte.
5.3 Lorsque vous achetez un programme via la boutique en ligne, vous acceptez, reconnaissez et comprenez que vous achetez une licence d’utilisation de ce programme auprès du vendeur (et/ou des concédants de licence respectifs) et que vous ne devenez pas propriétaire du programme. Pour tout programme que vous achetez via la boutique en ligne, les vendeurs et/ou les concédants de licence respectifs vous accordent une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ces programmes. En dehors de cette licence, les vendeurs et/ou les concédants de licence respectifs se réservent tous les droits, intérêts et recours relatifs à ce programme.
5.4 Certains programmes, disponibles via la boutique en ligne, peuvent avoir des règles spécifiques sur la façon dont ils peuvent être utilisés. Par exemple, lorsque vous achetez un programme, vous pouvez être limité au téléchargement et/ou à l’utilisation du programme : (i) dans votre pays de résidence uniquement ; (ii) avec le compte d’achat uniquement ; (iii) pendant une période ou des périodes limitées uniquement ; (iv) avec certains systèmes informatiques compatibles et/ou autres appareils uniquement ; et/ou (v) avec un certain nombre d’appareils compatibles associés au compte d’achat uniquement.
5.5 Les utilisateurs conviennent qu’ils ne transmettront en aucun cas de contenu qui : (i) est illégal ou encourage une activité illégale ; (ii) diffame, harcèle, maltraite, menace ou incite à la violence envers un individu ou un groupe ; (iii) est politique, antinational, antigouvernemental, pornographique, discriminatoire ou victimise ou intimide de toute autre manière un individu ou un groupe en raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa race, de son origine ethnique, de son âge ou de son handicap ; (iv) est un spam, constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ; (v) contient ou installe des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de la boutique en ligne ou de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations de gamestore.net et/ou de tout tiers ; (vi) viole tout droit de propriété de gamestore.net et/ou de tout tiers, y compris les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits ; (vii) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris l’un de nos employés ou représentants ou tout utilisateur ; ou (viii) viole la vie privée de gamestore.net et/ou de tout tiers.
5.6 Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les programmes, le contenu et les services à des fins autres que celles autorisées en vertu du présent contrat (et/ou du contrat de vendeur). Sauf autorisation contraire en vertu du présent contrat (et/ou du contrat de vendeur), vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, désosser, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées basées sur les programmes ou tout logiciel accessible via la boutique en ligne, ni supprimer les avis ou étiquettes de propriété des programmes ou de tout logiciel accessible via la boutique en ligne sans le consentement écrit préalable du vendeur respectif.
5.7 Vous avez le droit d’utiliser les programmes pour votre propre usage personnel, mais vous n’avez pas le droit de : (i) vendre, accorder une sûreté ou transférer des reproductions des programmes à d’autres parties de quelque manière que ce soit, ni de louer, de donner à bail ou de concéder sous licence les programmes à d’autres personnes, sans le consentement écrit préalable des vendeurs, sauf dans la mesure expressément autorisée ailleurs dans le présent contrat (et/ou le contrat de vendeur) ; ou (ii) exploiter les programmes ou toute partie de ceux-ci à des fins commerciales, sauf dans la mesure expressément autorisée ailleurs dans le présent contrat (et/ou le contrat de vendeur).
5.8 Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer si la conduite d’un utilisateur est appropriée et conforme aux présentes conditions générales. Vous convenez que nous avons le droit de résilier ou de refuser l’accès à (et l’utilisation de) tout compte et/ou service pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

6. Programmes
   6.1 Après le paiement d’un programme, vous pouvez télécharger et accéder à une copie de ce programme, le cas échéant, pour un usage personnel. Il incombe à l’acheteur de s’assurer, avant l’achat d’un programme, que son appareil répond à toutes les exigences minimales du système pour l’utilisation de ce programme, y compris toute exigence mise à disposition sur les pages de détails du programme sur la boutique en ligne. Certains programmes nécessitent la saisie d’une clé de licence, telle que mise à disposition, afin d’installer ou d’activer le programme.
   6.2 L’acheteur est responsable de tous les frais d’Internet ou autres frais de connexion encourus en relation avec un téléchargement, un accès et une utilisation de la boutique en ligne et de tout programme, y compris les versions d’essai gratuites.
   6.3 Des versions d’essai gratuites et d’autres versions limitées des programmes peuvent être proposées pour prévisualiser les programmes avant l’achat. Ces versions peuvent avoir des fonctionnalités limitées, peuvent restreindre le temps d’utilisation autorisé et peuvent contenir d’autres limitations. Nous pouvons retirer l’accès aux programmes gratuits ou aux essais d’abonnement à tout moment et sans préavis.
   6.4 Certains programmes sont mis à disposition pour être téléchargés sur votre ordinateur ou autre appareil local, tandis que d’autres programmes sont hébergés sur des serveurs externes et sont mis à disposition pour être utilisés sur Internet via un logiciel utilisateur ou des liens de page web. En cas d’utilisation d’un tel programme ou de clés d’extension, vous pouvez être tenu de créer un compte auprès du vendeur applicable ou d’un autre tiers (tel qu’un fournisseur de plateforme de jeu) et vous devrez peut-être lier ce compte à votre compte gamestore.net. Toute information que vous fournissez au vendeur ou à un autre tiers sera soumise aux conditions générales du vendeur ou aux conditions générales du tiers, et ne sera pas soumise aux conditions générales ou à la politique de confidentialité de gamestore.net.
   6.5 Les plateformes des vendeurs sont hébergées et maintenues par les vendeurs applicables ou par un autre tiers. Nous ne garantissons pas que la plateforme d’un vendeur sera disponible, ou restera disponible pour vous, et nous ne sommes pas responsables de toute interruption de service d’une plateforme de vendeur.
   6.6 Les clés d’extension sont soumises à toute utilisation, accès et autres restrictions décrits sur la page de détails du programme d’extension sur la boutique en ligne ou autrement fournis dans le présent contrat. Certaines clés d’extension sont des consommables, tels que la monnaie virtuelle, et ne peuvent être téléchargées qu’une seule fois et utilisées sur un seul appareil. Si vous achetez un programme d’extension, qui est un abonnement ou démarrez un essai gratuit pour un tel abonnement, et à moins que vous ne configuriez vos paramètres d’abonnement pour ne pas se renouveler automatiquement, nous pouvons automatiquement continuer votre abonnement au prix d’abonnement régulier en utilisant un mode de paiement que nous avons enregistré pour vous.
   6.7 Une fois que vous avez acheté un programme et que nous, ou le vendeur, le mettons à votre disposition, vous êtes responsable du téléchargement (le cas échéant) et de la confirmation de votre capacité à accéder au programme, y compris de la récupération de la clé de licence du programme, le cas échéant, et vous assumez tous les risques de perte par la suite, y compris toute perte due à un dysfonctionnement de l’ordinateur ou du disque dur. Si vous n’êtes pas en mesure de terminer un téléchargement ou d’accéder à un programme, veuillez contacter le service clientèle de gamestore.net pour obtenir de l’aide à l’adresse [email protected].
   6.8 Nous pouvons fournir des restrictions d’âge et des classifications pour les programmes que les vendeurs ou les tiers nous fournissent. Bien que nous exigions des vendeurs qu’ils fournissent des informations précises concernant le contenu de leurs programmes, nous ne pouvons pas garantir que les classifications des programmes sont exactes ou que les programmes n’incluent pas de contenu offensant, indécent ou répréhensible. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour tout contenu de programme que vous trouvez offensant, indécent ou répréhensible.
7. Contenu utilisateur
   7.1 Nous ne sommes pas responsables de tout affichage ou mauvaise utilisation de votre contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable du contenu de tout contenu utilisateur que vous soumettez, publiez, téléchargez, liez ou mettez à disposition de toute autre manière sur la boutique en ligne lors de l’utilisation du service, et de tout dommage en résultant. Vous reconnaissez que toute responsabilité, perte ou dommage qui survient à la suite d’un tel contenu utilisateur est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez en outre à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité (ainsi que tout tiers) pour toute responsabilité, perte ou dommage qui pourrait survenir à la suite d’un tel contenu utilisateur.
   7.2 De temps à autre, les acheteurs peuvent soumettre des évaluations des vendeurs et/ou des programmes ; ces évaluations ne constituent pas une garantie, une assurance ou une prédiction concernant l’issue de tout service de vendeur et/ou programme futur. gamestore.net n’est pas tenu d’afficher ces évaluations et peut les supprimer à tout moment, à sa seule discrétion. gamestore.net n’aura aucune responsabilité d’aucune sorte pour toute évaluation que vous rencontrez sur ou via la boutique en ligne, et toute utilisation ou confiance accordée à ces évaluations est à vos propres risques.
   7.3 Tout le contenu publié sur la boutique en ligne, tel que les articles de blog ou les évaluations, est fourni à des fins d’information uniquement, sans aucune assurance que ce contenu est vrai, correct ou exact.
   7.4 Les utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils ont le droit de publier tout le contenu utilisateur qu’ils soumettent. Plus précisément, les utilisateurs garantissent qu’ils se sont pleinement conformés à toutes les licences de tiers relatives au contenu utilisateur (le cas échéant) et qu’ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour transmettre aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises.
   7.5 Les utilisateurs conviennent et reconnaissent que gamestore.net a le droit, à sa seule discrétion, de consulter et de surveiller tout contenu utilisateur, et de déterminer si un contenu utilisateur est approprié et conforme aux présentes conditions générales, ou de refuser ou de supprimer tout contenu utilisateur qui, de l’avis raisonnable de gamestore.net, viole toute politique de gamestore.net ou est de quelque manière que ce soit nuisible, inapproprié ou répréhensible. Vous convenez en outre que gamestore.net a le droit d’apporter des modifications de formatage, des modifications et d’autres changements au contenu utilisateur ou à la manière dont tout contenu utilisateur est affiché sur la boutique en ligne.
   7.6 À l’exception du contenu provenant de gamestore.net, nous ne revendiquons pas la propriété de tout contenu que vous publiez, téléchargez ou liez. Vous conservez tous les droits de propriété, le contrôle et la responsabilité du contenu utilisateur que vous publiez. En publiant tout contenu, y compris, sans limitation, des photos, des vidéos, des enregistrements, des logos d’entreprise et des évaluations via la boutique en ligne, vous accordez expressément à gamestore.net et à nos successeurs une licence mondiale, sous-licenciable, entièrement payée et libre de redevances, et non exclusive pour utiliser, reproduire, afficher, modifier, adapter et distribuer le contenu en relation avec les activités commerciales et de marketing de gamestore.net.
8. Paiements
   8.1 Les acheteurs s’engagent à payer le prix du programme à gamestore.net tel que spécifié dans la confirmation de commande. Les acheteurs sont responsables de la fourniture d’un moyen de paiement valide, y compris, sans limitation, MasterCard, Maestro, Visa, American Express, Diners Club, Discover, PayPal, Sofort, Skrill, Alipay, Apple Pay, Giropay, Neteller, Bitcoin, iDEAL, etc.
   8.2 Un paiement en ligne peut être régi par les conditions générales d’un vendeur en plus du présent contrat. Vous vous engagez à consulter les conditions générales de ce vendeur avant d’effectuer tout paiement sur gamestore.net et tout paiement en ligne effectué par un acheteur sera considéré comme une preuve de l’acceptation par l’acheteur des conditions générales de ce vendeur et de la politique de confidentialité connexe.
   8.3 Les acheteurs conviennent et reconnaissent que le prix du programme (ou une partie de celui-ci) n’est pas remboursable.
   8.4 Après qu’un acheteur a effectué avec succès un paiement à gamestore.net, gamestore.net envoie une confirmation du montant reçu. Le vendeur émet une facture pour cette transaction à gamestore.net. Sur demande et sur réception de cette facture du vendeur, gamestore.net envoie une facture à l’acheteur.
   8.5 Les acheteurs conviennent et reconnaissent que gamestore.net a le droit de retarder ou de refuser les achats de tout programme pour quelque raison que ce soit. Des limites peuvent s’appliquer au montant et au nombre de programmes que vous pouvez acheter via la boutique en ligne.
   8.6 Nous offrons des remboursements à titre discrétionnaire, et chaque demande de remboursement est examinée individuellement. Nous faisons de notre mieux pour fournir un remboursement dans la mesure du possible, mais veuillez noter que les jeux qui ont été joués ou les clés qui ont été utilisées ne sont pas admissibles à un remboursement. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 7 jours suivant la livraison de la clé par le vendeur à l’acheteur ou au client.
   8.7 Lorsqu’un achat a été effectué via PayPal et dépasse 120 jours, nous ne pourrons pas effectuer de remboursement sur le mode de paiement initial. Nous pouvons être en mesure de rembourser la valeur en Koins, à condition que toutes les autres conditions générales soient remplies et qu’il existe un compte BuyGameShop actif.
   Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat pour quelque raison que ce soit, veuillez nous contacter en enregistrant un ticket de support à l’adresse support.gamestore.net.
9. Précommandes
   9.1 Les acheteurs peuvent précommander des programmes via la boutique en ligne. Les acheteurs conviennent et comprennent qu’ils sont tenus de payer les programmes précommandés à la date de la commande, mais que le programme sera envoyé à l’acheteur à la date indiquée sur la boutique en ligne.
   9.2 Bien que gamestore.net fasse de son mieux pour livrer le code/les comptes de jeu pour le programme précommandé avant la date de sortie officielle indiquée sur la boutique en ligne, gamestore.net ne garantit pas que le code/les comptes de jeu pour le programme précommandé seront livrés avant la date de sortie officielle. gamestore.net ne sera pas responsable de tout retard et/ou échec lié à la livraison de tout programme précommandé. gamestore.net ne peut garantir que la livraison des codes/comptes de jeu qu’il reçoit des vendeurs.
   9.3 Les acheteurs reconnaissent que le prix du programme précommandé peut varier de temps à autre. Les acheteurs reconnaissent également que la vente du programme précommandé peut être annulée pour quelque raison que ce soit, auquel cas le prix du programme payé pour le programme précommandé sera remboursé par le vendeur.
   9.4 Lorsqu’un achat a été effectué via PayPal et dépasse 120 jours, nous ne pourrons pas effectuer de remboursement vers le mode de paiement initial. Nous pourrons peut-être rembourser la valeur en Koins, à condition que toutes les autres conditions générales soient remplies et qu’il existe un compte BuyGameShop actif.
10. Contenu tiers
    10.1 Dans le cadre du service, gamestore.net peut vous fournir des liens pratiques vers des plateformes tierces ainsi que d’autres formes de contenu tiers. Ces liens vous sont fournis à titre de courtoisie et nous n’avons aucun contrôle sur les plateformes ou le contenu tiers, ni sur les promotions, le matériel, les informations, les biens ou les services disponibles sur ces plateformes. Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers accessible via notre boutique en ligne. Si vous décidez de quitter la boutique en ligne et d’accéder à du contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos conditions générales et autres politiques ne s’appliquent plus.
    10.2 Pour éviter tout doute, le présent accord ne vous autorise pas à distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, mettre à disposition, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu tiers.
11. Propriété intellectuelle
    11.1 gamestore.net conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature liés à gamestore.net, à la boutique en ligne et au service, y compris les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété applicables. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec la boutique en ligne et le service peuvent être des marques de commerce d’autres tiers. Le présent accord ne nous transfère aucun droit de propriété intellectuelle de gamestore.net ou de tiers, et tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété resteront (entre les parties) exclusivement entre nos mains. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent accord.
    11.2 Plus précisément, gamestore.net, www.gamestore.net et toutes les marques de commerce qui apparaissent, sont affichées ou sont utilisées sur la boutique en ligne de temps à autre ou dans le cadre du service, sont des marques déposées de gamestore.net ; et ne peuvent être copiées, téléchargées, reproduites, utilisées, modifiées ou distribuées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de gamestore.net.
    11.3 Si vous pensez qu’un élément situé sur gamestore.net ou lié à celui-ci viole vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer. Nous mettrons fin à l’accès (et à l’utilisation) de la boutique en ligne par un utilisateur si, dans des circonstances appropriées, il est déterminé qu’un utilisateur est un contrefacteur récidiviste des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de gamestore.net ou d’autres personnes sans les droits et autorisations nécessaires.
12. Communications par e-mail
    12.1 Nous utilisons le courrier électronique et les moyens électroniques pour rester en contact avec nos utilisateurs. Vous acceptez et comprenez que nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant les futurs services et/ou les mises à jour des programmes. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir d’offres et de mises à jour de notre part peuvent nous en informer à tout moment via l’une des méthodes de contact énumérées dans la section Nous contacter.
    12.2 À des fins contractuelles, les utilisateurs (i) consentent : à recevoir des communications de gamestore.net sous forme électronique via l’adresse e-mail qu’ils ont soumise ou via la boutique en ligne ; et (ii) conviennent que toutes les conditions générales, tous les accords, avis, divulgations et autres communications que gamestore.net leur fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale à laquelle ces communications devraient satisfaire si elles étaient sous forme écrite physique ou par courrier traditionnel ; et (iii) sans préjudice de la clause n° 12.2(i) et n° 12.2(ii), les utilisateurs s’engagent à se conformer à la clause n° 16.5 à toutes fins de notification.
13. Résiliation
    13.1 Si vous souhaitez résilier le présent accord, vous pouvez simplement cesser d’utiliser gamestore.net. Si vous souhaitez supprimer les données de votre compte, veuillez contacter gamestore.net à l’adresse [email protected]. Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre les litiges et pour faire appliquer nos accords, et nous supprimerons votre profil complet dans la mesure du possible (le cas échéant).
    13.2 Vos droits en vertu du présent accord seront automatiquement résiliés sans préavis et sans remboursement des frais si vous ne vous conformez pas aux conditions du présent accord.
    13.3 Toutes les dispositions du présent accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
14. Exclusion de garanties
    14.1 Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie que les informations que nous fournissons, ou qui sont fournies par le biais du service, sont exactes, fiables ou correctes ; que le service, un service de vendeur ou un programme répondra à vos exigences ; que le service sera disponible à un moment ou à un endroit particulier ; que le service fonctionnera de manière ininterrompue ou sera sécurisé ; que tout défaut ou erreur sera corrigé ; ou que le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre utilisation des informations, du contenu ou d’autres éléments obtenus auprès d’un vendeur ou du service.
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    14.3 gamestore.net ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les vendeurs et les programmes et décline toute garantie dans toute la mesure permise. gamestore.net n’a aucun contrôle sur les éléments suivants et ne les garantit pas : l’existence, la qualité, la sécurité ou la légalité de tout programme ou service de vendeur ; la véracité ou l’exactitude des détails d’un programme ; la capacité du vendeur à entreprendre les services du vendeur ; ou que le service du vendeur sera disponible à un moment ou à un endroit particulier. gamestore.net ne garantit pas que les services du vendeur offerts par le biais de la boutique en ligne répondront aux exigences d’un acheteur. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les communications et interactions avec les autres utilisateurs, et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez en raison de votre utilisation des services.
15. Dégagement de responsabilité et indemnisation
    15.1 Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité gamestore.net contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, évaluation, frais, responsabilité de tiers, coûts et dépenses qui pourraient découler de : (i) l’utilisation de la boutique en ligne et du service par les utilisateurs ou la violation du présent accord ; ou (ii) tout dommage corporel, accident, problème de santé, dommage physique ou matériel, perte de profit, atteinte à la réputation de la propriété ou de l’entreprise, ou autre, qui pourrait être causé par leur utilisation de tout service, service de vendeur et/ou en relation avec un programme ; ou (iii) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes du contenu de l’utilisateur et/ou des informations disponibles sur ou via la boutique en ligne ; ou (iv) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire, qui pourrait être transmis par vous vers ou via la boutique en ligne ; ou (v) tout litige, conflit ou désaccord entre un acheteur et un vendeur ou un tiers en relation avec tout service de vendeur ou programme.
    15.2 Si vous avez un litige avec un autre utilisateur, vous dégagez gamestore.net de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) ou perte de toute nature, découlant de ces litiges.
    15.3 Les acheteurs conviennent que gamestore.net et chaque vendeur, conjointement et individuellement, ont le pouvoir d’intenter et de poursuivre des poursuites contre tout acheteur en ce qui concerne toute réclamation, demande, action, perte, dommage, amende, frais, responsabilité, coût et dépense qui ont été subis ou encourus par gamestore.net et/ou un vendeur, directement ou indirectement, et qui ont été causés par l’acheteur en raison de l’utilisation par l’acheteur de tout service et/ou programme.
    15.4 Vous convenez qu’en aucun cas gamestore.net ne sera responsable, responsable ou autre, envers vous ou envers des tiers pour tout dommage ou perte pouvant découler de : (i) la défaillance, l’interruption ou la perturbation de tout service visant à maintenir votre accès à la boutique en ligne ou aux services, que le service soit fourni par gamestore.net ou un tiers ; ou (ii) la qualité, l’exactitude, l’opportunité, la fiabilité, la sécurité, la performance d’un vendeur, des services du vendeur, du programme et/ou de la boutique en ligne, l’exhaustivité ou les retards, les violations, les omissions ou les interruptions dans la prestation de tout service, programme ou service du vendeur ; ou (iii) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes de tout contenu, programme et/ou contenu de gamestore.net et/ou des informations disponibles sur ou via la boutique en ligne ; ou (iv) tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée, et/ou toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos serveurs, et/ou tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire, qui pourrait être transmis vers ou via la boutique en ligne par un tiers ; ou (v) tout échec ou retard dans l’exécution de toute transaction via la boutique en ligne et/ou les services ou ; (vi) tout litige, conflit ou désaccord entre un vendeur et un acheteur ou des tiers en relation avec tout service, service de vendeur ou programme ; ou (vii) tout remboursement, perte de profit, atteinte à la réputation de l’entreprise (qu’elle soit encourue directement ou indirectement), tout dommage corporel ou accident ou dommage physique ou matériel ou problème de santé, ou autre, qui pourrait vous arriver en raison de votre utilisation de tout service de vendeur et/ou en relation avec un programme ; ou (viii) toute violation de la propriété intellectuelle pouvant découler de l’utilisation d’un programme et/ou des services du vendeur.
16. Divers
    16.1 Droit applicable : Le présent accord entre vous et gamestore.net et tout accès ou utilisation de la boutique en ligne et/ou du service sont régis par les lois fédérales des Émirats arabes unis. Tout litige pouvant survenir entre un utilisateur et gamestore.net, concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent accord, sera réglé à l’amiable, faute de quoi les tribunaux des Émirats arabes unis seront l’autorité compétente pour régler ce litige.
    16.2 Divisibilité : Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie de l’accord sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale des parties. Les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de la part de gamestore.net à faire appliquer une disposition du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit de faire appliquer cette disposition. Nos droits en vertu du présent accord survivront à toute résiliation du présent accord.
    16.3 Cession : gamestore.net peut céder ou déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales et/ou de la politique de confidentialité de gamestore.net, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des conditions générales ou de la politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable de gamestore.net, et toute cession et délégation non autorisées de votre part seront considérées comme nulles et non avenues.
    16.4 Avis aux utilisateurs : Les rapports, les relevés, les avis et toute autre communication peuvent être transmis par gamestore.net aux utilisateurs via l’adresse e-mail spécifiée par eux dans leur compte. Toutes les communications et tous les avis seront réputés avoir été dûment signifiés à un utilisateur lorsqu’ils sont envoyés électroniquement par gamestore.net à l’utilisateur à l’adresse e-mail spécifiée dans le compte de l’utilisateur.
    16.5 Avis à gamestore.net : Les rapports, les relevés, les avis et toute autre communication peuvent être transmis par un utilisateur à gamestore.net à l’adresse [email protected]. Toutes les communications et tous les avis seront réputés avoir été reçus ou signifiés (le cas échéant) à gamestore.net lorsqu’ils sont reçus électroniquement par gamestore.net à l’adresse [email protected].
    16.6 Neutre en matière de genre : Partout où il est utilisé dans les présentes et requis par le contexte, le nombre singulier comprend le pluriel, le pluriel comprend le nombre singulier, et l’utilisation de l’un ou l’autre genre comprend les deux genres et les mots « des présentes » et « ci-inclus » et « ci-après » font référence à l’ensemble de l’accord et non à une disposition ou section.
    Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales.